Gouvernance du centre de stockage Cigéo

Présentation de la gouvernance du centre de stockage Cigéo

Conformément aux principes de la charte constitutionnelle et du code de l’environnement, l’Andra souhaite associer les parties prenantes et le public au projet de centre de stockage Cigéo. Dans cet objectif, elle a identifié l’importance de sa gouvernance, c’est-à-dire la façon dont seront préparées, prises et suivies les décisions, du ressort de l’Andra, relatives au développement et au fonctionnement du centre de stockage Cigéo.

Une première étape de concertation sur la gouvernance du centre de stockage en 2021

L’Andra attend de la concertation qu’elle permette de présenter, clarifier et discuter ses propositions en matière de :

  • rôle des parties prenantes et du public dans la gouvernance du centre de stockage ;
  • modalités d’association des parties prenantes et du public à la gouvernance du centre de stockage ;
  • types de décisions qui seront soumis à la gouvernance du centre de stockage ;
  •  leviers pour garantir le bon fonctionnement de la gouvernance du centre de stockage ;
  • durée de la gouvernance du centre de stockage ;
  • principes de fonctionnement et valeurs de la gouvernance du centre de stockage.

Découvrez la proposition de l’Andra sur la gouvernance du centre de stockage Cigéo :

Comment participer :

L’actuelle concertation a pour objectif de permettre aux parties prenantes et au public d’obtenir de l’information, de donner leur avis et de formuler des propositions. Elle permettra aux parties prenantes et au public d’exprimer des questionnements vis-à-vis des propositions de l’Andra et de faire connaître ses attentes, notamment pour identifier les thématiques sur lesquelles il serait utile de poursuivre les échanges ultérieurs.

Vous avez la possibilité de participer:

En complément de ces démarches de participation ouvertes à tous, l’Andra propose également de rencontrer les parties prenantes concernées et/ou intéressées par le projet (associations, élus, syndicats, entreprises, etc.) afin de leur présenter sa vision sur les différents aspects du projet Cigéo soumis à concertation et recueillir leurs observations et éventuelles propositions pour venir nourrir les réflexions sur le projet. Dans un souci de transparence, il sera rendu compte publiquement des synthèses de ces échanges.

Un webinaire dédié à ces thématiques sera organisé avec les parties prenantes en juin (date à venir). Une réunion publique de synthèse commune aux concertations relatives à la phase industrielle pilote et à la gouvernance, sous forme de webinaire, sera organisée en début juillet (date à préciser).

Les suites de la concertation

L’Andra publiera la synthèse des échanges, les enseignements qu’elle en tire et la manière dont ses apports pourront être intégrés au projet. Les apports de cette concertation et les évolutions éventuelles du projet seront retranscrits principalement dans le plan directeur de l’exploitation (PDE) de Cigéo, pièce constitutive du dossier de demande d’autorisation de création.

 

Au-delà de l’actuelle concertation, une poursuite durable du dialogue sur la gouvernance du centre de stockage Cigéo 

La concertation se poursuivra avec les parties prenantes et le public pendant l’instruction technique du dossier de demande d’autorisation de création pour mieux définir la gouvernance du centre de stockage Cigéo et en préciser les modalités, ainsi qu’intégrer les prescriptions des autorités.

Enfin, la concertation se poursuivra pendant la phase industrielle pilote de Cigéo qui permettra des apprentissages en matière de pratique de la gouvernance. Des évolutions et des approfondissements de la gouvernance du centre de stockage Cigéo pourront être apportés et décrits dans le rapport de synthèse qui sera remis au Parlement. 

Dans cet esprit d’échanges continus avec la société, l’Andra propose que trois temps de participation des parties prenantes et du public soient envisagés pour définir et mettre en œuvre progressivement la gouvernance du centre de stockage Cigéo.

 

Schéma de reprise

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Participants 7 Inviter