Cigéo - La phase industrielle pilote
Présentation
Les premières années du déploiement et du fonctionnement de Cigéo, si le projet est autorisé, constituent la « phase industrielle pilote » (Phipil). Proposée par l’Andra à l’issue du débat public de 2013, cette phase est inscrite depuis 2016 dans le code de l’environnement.
Ces premières années joueront un rôle clé pour conforter progressivement la conception du stockage et les données utilisées pour sa démonstration de sûreté. Elles permettront de compléter et de vérifier les paramètres techniques, de réaliser des essais en conditions réelles et d’acquérir l’expérience du fonctionnement du stockage. Elles joueront aussi un rôle clé pour l’association des parties prenantes et du public au projet, au travers de la mise en œuvre concrète de la gouvernance particulière du projet Cigéo.
La phase industrielle pilote prendra fin selon les conditions qui seront décidées par le Parlement. Il s’agira soit de renoncer au stockage dans Cigéo pour tout ou partie des déchets HA et MA-VL, soit de décider la poursuite du développement du centre de stockage, éventuellement en modifiant sa conception ou ses modalités d’exploitation et de déploiement.
Une première étape de dialogue sur le principe et le déroulement de la Phipil
En 2021, la concertation permettra au public de s’informer sur la Phipil de Cigéo proposée par l’Andra, et de faire part de ses questionnements et de ses attentes.
En particulier, l’Andra attend de la concertation qu’elle permette de présenter, clarifier et discuter :
- la Phipil telle qu’aujourd’hui proposée par l’Andra en termes de démarche de déploiement du centre de stockage ;
- les élements de connaissances à acquérir en Phipil et à apporter au Parlement pour fonder sa décision relative aux conditions de poursuite du projet à l’horizon 2040-2050 ;
- l’organisation de la Phipil proposée par l’Andra et son périmètre :
- le déroulement de la Phipil proposée par l’Andra en termes de processus décisionnel6 ;
- l’articulation de la Phipil proposée par l’Andra avec les exercices périodiques prévus par la réglementation en lien avec l’exploitation de Cigéo (mises à jour du plan directeur de l’exploitation, revues de réversibilité, réexamens de sûreté) ;
- les rapports préparés par l’Andra pendant la Phipil proposée par l’Andra.
Vous avez la possibilité de participer :
- en posant vos questions en ligne
- en contribuant sur le module de participation en ligne
- et en participant aux réunions publiques :
-une réunion publique en ligne le 28 janvier 2021 coorganisée avec le MTE dans le cadre des concertations post débat Cigéo et PNGMDR, qui a réuni près de 280 participants. D'autres temps d'échanges publics pourront être organisés en 2021 ;
Une conférence de citoyens, dont la conception et la conduite ont été confiées à un comité de pilotage indépendant, a lieu au second trimestre 2021.
En complément de ces démarches de participation ouvertes à tous, l’Andra propose également de rencontrer les parties prenantes concernées et/ou intéressées par le projet (associations, élus, syndicats, entreprises, etc.) afin de leur présenter sa vision sur les différents aspects de la Phipil de Cigéo soumis à concertation et recueillir leurs observations et éventuelles propositions pour venir nourrir les réflexions sur le projet. Dans un souci de transparence, il sera rendu compte publiquement des synthèses de ces échanges.
Un webinaire dédié à ces thématiques – Phipil et Gouvernance - sera organisé avec les parties prenantes à l'automne 2021. Une réunion publique de synthèse commune aux concertations relatives à la phase industrielle pilote et à la gouvernance, sous forme de webinaire, sera organisée à l'automne 2021.
Les suites de la concertation
L’Andra publiera la synthèse des échanges, les enseignements qu’elle en tire et la manière dont ses apports pourront être intégrés au projet. Les apports de cette concertation et les évolutions éventuelles du projet seront retranscrits principalement dans le plan directeur de l’exploitation (PDE) de Cigéo, pièce constitutive du dossier de demande d’autorisation de création.
La Phipil en bref
Pour en savoir plus
- Le dossier de concertation sur la phase industrielle pilote
- La synthèse du dossier de concertation Phipil
- Une note présentation du développement progressif de Cigéo et le jalonnement des décisions associées
- La synthèse du développement progressif de Cigéo et le jalonnement des décisions associées
- Une note de présentation de la récupérabilité des colis de déchets stockés dans Cigéo
- La synthèse de la note de présentation de la récupérabilité des colis de déchets stockés dans Cigéo
Au-delà de la concertation, une poursuite durable du dialogue autour de la Phipil
La concertation du premier semestre 2021 est la première étape d’une démarche durable de dialogue sur la Phipil. Les échanges se poursuivront au-delà du dépôt du dossier de DAC de l’installation nucléaire du centre de stockage Cigéo, pendant le temps de son instruction (entre 3 à 5 ans), et même jusqu’à la constitution du rapport qui sera transmis au Parlement en support de sa décision sur les conditions de poursuite du projet.
Cette poursuite du dialogue et de la participation du public jusqu’à la publication du décret d’autorisation de création de l’installation nucléaire du centre de stockage Cigéo et au-delà, à toutes les étapes clés et structurantes de son déploiement, fait par ailleurs l’objet de recommandations émises par le Haut comité pour la transparence et l’information sur la sûreté nucléaire (HCTISN), sur sollicitation de l’Andra.
Le débat public mené en 2019 sur le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) a également fait ressortir les attentes relatives à la mise en place d’un dispositif continu d’association du public à l’élaboration des décisions à prendre.