CIGÉO - La phase industrielle pilote

Présentation

Les premières années du déploiement et du fonctionnement de Cigéo, si le projet est autorisé, constituent la « phase industrielle pilote » (Phipil). Proposée par l’Andra à l’issue du débat public de 2013, cette phase est inscrite depuis 2016 dans le code de l’environnement.
Ces premières années joueront un rôle clé pour conforter progressivement la conception du stockage et les données utilisées pour sa démonstration de sûreté. Elles permettront de compléter et de vérifier les paramètres techniques, de réaliser des essais en conditions réelles et d’acquérir l’expérience du fonctionnement du stockage. Elles joueront aussi un rôle clé pour l’association des parties prenantes et du public au projet, au travers de la mise en œuvre concrète de la gouvernance particulière du projet Cigéo.
La phase industrielle pilote prendra fin selon les conditions qui seront décidées par le Parlement. Il s’agira soit de renoncer au stockage dans Cigéo pour tout ou partie des déchets HA et MA-VL, soit de décider la poursuite du développement du centre de stockage, éventuellement en modifiant sa conception ou ses modalités d’exploitation et de déploiement.

Une première étape de dialogue sur le principe et le déroulement de la Phipil

En 2021, la concertation permettra au public de s’informer sur la Phipil de Cigéo proposée par l’Andra, et de faire part de ses questionnements et de ses attentes. 
En particulier, l’Andra attend de la concertation qu’elle permette de présenter, clarifier et discuter :
  • la Phipil telle qu’aujourd’hui proposée par l’Andra en termes de démarche de déploiement du centre de stockage ; 
  • les élements de connaissances à acquérir en Phipil et à apporter au Parlement pour fonder sa décision relative aux conditions de poursuite du projet à l’horizon 2040-2050 ; 
  • l’organisation de la Phipil proposée par l’Andra et son périmètre : 
  • le déroulement de la Phipil proposée par l’Andra en termes de processus décisionnel6 ; 
  • l’articulation de la Phipil proposée par l’Andra avec les exercices périodiques prévus par la réglementation en lien avec l’exploitation de Cigéo (mises à jour du plan directeur de l’exploitation, revues de réversibilité, réexamens de sûreté) ; 
  • les rapports préparés par l’Andra pendant la Phipil proposée par l’Andra. 
La concertation sur la Phipil de Cigéo se tiendra au cours du 1er semestre 2021 au travers notamment de rencontres avec les parties prenantes, de webinaires, de modules de participation en ligne et d’une Conférence de citoyens. 
Les apports de cette concertation viendront alimenter le dossier de demande d’autorisation de création de Cigéo.
 

La Phipil en bref

 

Pour en savoir plus 

 

Au-delà de la concertation, une poursuite durable du dialogue autour de la Phipil

La concertation du premier semestre 2021 est la première étape d’une démarche durable de dialogue sur la Phipil. Les échanges se poursuivront au-delà du dépôt du dossier de DAC de l’installation nucléaire du centre de stockage Cigéo, pendant le temps de son instruction (entre 3 à 5 ans), et même jusqu’à la constitution du rapport qui sera transmis au Parlement en support de sa décision sur les conditions de poursuite du projet.

Cette poursuite du dialogue et de la participation du public jusqu’à la publication du décret d’autorisation de création de l’installation nucléaire du centre de stockage Cigéo et au-delà, à toutes les étapes clés et structurantes de son déploiement, fait par ailleurs l’objet de recommandations émises par le Haut comité pour la transparence et l’information sur la sûreté nucléaire (HCTISN), sur sollicitation de l’Andra.

Le débat public mené en 2019 sur le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) a également fait ressortir les attentes relatives à la mise en place d’un dispositif continu d’association du public à l’élaboration des décisions à prendre.

 

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