L’Andra prévoit de déposer la demande d’autorisation environnementale auprès du Préfet de l’Aube en 2023.
Budget estimatif
Le budget estimatif du projet Acaci comprend les travaux d’aménagement et équipements de la tranche 3, le coût de la maîtrise d’ouvrage et de la maîtrise d’œuvre, mais ne comprend pas le coût de son exploitation. Il est évalué à 21 millions d’euros, incluant l’aménagement de la zone de dépôt des terres, à proximité du site, et leur déplacement.
Procédure réglementaire et calendrier
Le Cires étant une ICPE, le projet Acaci est soumis à la procédure d’autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 2 du code de l’environnement. La demande d’autorisation environnementale a été déposée le 7 avril 2023 auprès de la préfecture de l’Aube. La procédure d’autorisation environnementale comprend trois phases, dont la durée cumulée est généralement de 9 mois :
> une phase d’examen au cours de laquelle le projet est analysé par les services de l’État. Au cours de cette phase, le préfet saisit pour avis les services et autorités concernés dont l’Autorité environnementale ;
> une phase d’enquête publique au cours de laquelle le public et les collectivités locales sont consultés. À l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête rend un avis motivé sur le projet ;
> une phase de décision par le préfet, sur la base du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur, et après consultation éventuelle du Conseil départemental d’évaluation des risques sanitaires et technologiques (Coderst).
Le principal enjeu du calendrier est de mettre à disposition la première alvéole de la tranche 3 avant la fin d’exploitation de la tranche 2. Ainsi, selon le calendrier prévisionnel, les travaux pourraient commencer en 2025-2026, après obtention de l’autorisation environnementale.
