30 années d’échanges ont nourri le projet Cigéo et fait évoluer les décisions.

Le public, en particulier les habitants des territoires concernés dans la Meuse et en Haute-Marne, a exprimé la volonté d’être associé plus étroitement à la conception du projet, notamment à la suite du débat de 2013. L’Andra s’est engagée à renforcer le dialogue et à mettre en œuvre un nouveau cycle de concertations sur le projet. 

En 2017, l’agence a demandé à la Commission nationale du débat public (CNDP) la désignation de garants pour accompagner ses échanges avec le territoire. Elle a proposé une feuille de route afin de concrétiser durablement sa démarche d’ouverture à la société, conformément aux nouvelles dispositions du code de l’environnement. Les avancées de la concertation sont également suivies par le comité éthique et société auprès de l’Andra. 

Une concertation publique continue et de longue durée est en cours pour ces deux enjeux. La première phase (2016-2019) a porté sur l’insertion environnementale et territoriale de Cigéo, afin de préparer la demande de déclaration d’utilité publique du projet. Les apports de cette concertation ont été pris en compte. Elle se poursuit sur la thématique « aménagement et cadre de vie ».
La seconde phase centrée sur les enjeux du développement et du déploiement du projet s'est tenue du 28 janvier 2021 au 15 mars 2022. Les premiers enseignements, qui seront présentés dans le bilan de la concertation dont la publication est prévue à l'été 2022, enrichiront le dossier de demande d’autorisation de création du projet de centre de stockage.
La concertation se poursuivra jusqu’à l’enquête publique sur ce projet d’autorisation.

Une feuille de route de la concertation, pourquoi faire ?

Elle fixe les grandes orientations de la concertation, avec 4 objectifs majeurs :

  • élaborer un dispositif de concertation adapté à la dimension et à la durée du projet (jusqu’à l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique, puis jusqu’à celle sur la demande d’autorisation de création et au-delà)
  • associer les acteurs du projet et les autres maîtres d’ouvrage concernés (alimentation électrique, adduction d’eau, mise à niveau de la ligne ferroviaire, déviation de la route départementale)
  • ouvrir à la concertation sur les thèmes de l’insertion du projet dans le territoire, de sa gouvernance, de la conception du stockage
  • proposer de nouvelles formes de concertation élargie, adaptées à la participation du plus grand nombre, en se basant sur l’expérience des années précédentes.

 

L'insertion de Cigéo dans l'environnement et le territoire

Dans la mesure où les infrastructures et les aménagements nécessités par Cigéo transformeront le territoire, il est essentiel que les habitants et les acteurs locaux soient associés aux réflexions et expriment leurs attentes. 

Picto insertion environnementale et territoriale Cigéo

C’est pourquoi, l’Andra a défini, en lien avec les garants, un programme de conférences, de rencontres et d’ateliers sur 4 thématiques :

  • Le cycle de l'eau
  • Les infrastructures de transport
  • L'énergie
  • L'aménagement de l'espace et le cadre de vie.

 

Voir les concertations passées et en cours sur ces thèmes

Des concertations conduites par les autres maîtres d’ouvrage

  • Déjà faites :
    • la Mecdu (DGEC),
    • le raccordement électrique (RTE),
    • la mise à niveau de la ligne 027000 (SNCF Réseau)
    • la déviation routière de la RD 60/960 (CD52)
  • A venir :
    • l'adduction en eau (syndicats des eaux)

 

Les enjeux de développement et le déploiement de Cigéo

Les enseignements des concertations alimenteront le dossier de demande d'autorisation du projet de centre de stockage.
En vue du décret d’autorisation de Cigéo, et même au-delà, la feuille de route mentionne d’autres thèmes qui seront traités à la fois sur le plan national et sur le plan local et feront l’objet de concertations à partir de la fin 2020 - début 2021 :

  • La phase industrielle pilote

Picto Phase industrielle pilote Cigéo

 

La phase industrielle pilote : ses objectifs, son périmètre, sa gouvernance.
Le bilan de cette concertation viendra également alimentera la réflexion du groupe de travail sur le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR).

La phase industrielle pilote en vidéo

  • ​La gouvernance de Cigéo

La gouvernance de Cigéo : comment associer le public aux décisions importantes à prendre et donner une visibilité sur les enjeux des différentes phases du projet  à tous les acteurs. 
C’est notamment le rôle du plan directeur pour l’exploitation (PDE) dont une première version a été produite par l’Andra en avril 2016 et qui sera joint à la demande d’autorisation de création (DAC).

La gouvernance en vidéo

Picto gouvernance Cigéo

Prenez connaissance du Plan directeur pour l’exploitation >

  • Le dialogue sur les enjeux techniques et transverses du projet de centre de stockage Cigéo 

Des enjeux techniques et transverses du centre de stockage Cigéo à traiter à la fois à l’échelle locale mais aussi nationale sont identifiés dans la feuille de route de la concertation, conformément aux recommandations émises par le HCTISN.

  • Les aspects techniques du centre de stockage Cigéo

Dans la droite ligne du rapport remis par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et de l’avis de l’Autorité de sûreté nucléaire sur le dossier d’options de sûreté, l’Andra souhaite poursuivre le dialogue sur les questions à approfondir liées à la conception technique du stockage souterrain : sûreté, surveillance et exploitation.

  • D’autres sujets sociétaux et très transverses (éthique, confiance, mémoire, santé et réversibilité).

Pour ces deux dernières thématiques, les modalités de concertation et de dialogue sont actuellement en cours de définition.