30 années d’échanges ont nourri le projet Cigéo et fait évoluer les décisions.
Le public, en particulier les habitants des territoires concernés dans la Meuse et en Haute-Marne, a exprimé la volonté d’être associé plus étroitement à la conception du projet, notamment à la suite du débat public sur Cigéo, organisé par la Commission nationale du débat public (CNDP) en 2013. L’Andra s’est engagée à renforcer le dialogue et à mettre en œuvre un nouveau cycle de concertations sur le projet.
En 2017, l’agence a demandé à la Commission nationale du débat public (CNDP) la désignation de garants pour accompagner ses échanges avec le territoire. Elle a proposé une feuille de route afin de concrétiser durablement sa démarche d’ouverture à la société, conformément aux nouvelles dispositions du code de l’environnement. Les avancées de la concertation sont également suivies par le comité éthique et société auprès de l’Andra.
Une concertation publique continue et de longue durée est en cours pour ces deux enjeux. La première phase (2016-2019) a porté sur l’insertion environnementale et territoriale de Cigéo, afin de préparer la demande de déclaration d’utilité publique du projet, au sein de laquelle les apports de cette concertation ont été pris en compte. Le projet Cigéo a été reconnu d'utilité publique par décret publié au Journal Officiel le 7 juillet 2022.
La seconde phase de concertation, centrée sur les enjeux du développement et du déploiement du projet, s'est tenue du 28 janvier 2021 au 15 mars 2022. Les premiers enseignements, présentées dans le bilan dédié, ont également permis d'enrichir le dossier de demande d’autorisation de création du projet de centre de stockage dont le dépôt a eu lieu en janvier 2023. Sa durée d'instruction par l'autorité de sûreté nucléaire (ASN) est prévue entre 3 et 5 ans.
La concertation se poursuivra jusqu’à l’enquête publique sur ce projet d’autorisation.
Une feuille de route de la concertation, pourquoi faire ?
Elle fixe les grandes orientations de la concertation, avec 4 objectifs majeurs :
Dans la mesure où les infrastructures et les aménagements nécessités par Cigéo transformeront le territoire, il est essentiel que les habitants et les acteurs locaux soient associés aux réflexions et expriment leurs attentes.
C’est pourquoi, l’Andra a défini, en lien avec les garants, un programme de conférences, de rencontres et d’ateliers sur 4 thématiques :
Des concertations conduites par les autres maîtres d’ouvrage
Les premières années du déploiement et du fonctionnement de Cigéo, si le projet est autorisé, constitue sa phase industrielle pilote. Proposée par l'Andra à l'issue du débat public de 2013 sur le projet, cette phase est inscrite depuis 2016 dans le code de l'environnement.
La gouvernance du centre de stockage Cigéo correspond à la façon dont seront préparées, prises et suivies les décisions, du ressort de l'Andra, relatives au développement et au fonctionnement du centre de stockage et à la manière dont les parties prenantes et le public pourront être associés à celle-ci.
