Pour la phase de concertation continue sur le projet Cigéo, qui vise à impliquer plus largement les citoyens, l’Andra a demandé la nomination de garants à la Commission Nationale du Débat Public (CNDP). Ces derniers sont chargés d’accompagner la démarche de concertation autour de Cigéo et de veiller à son bon déroulement, en toute indépendance.

La mission des garants de la CNDP

Ce texte est établi sous la seule responsabilité des garants de la CNDP. Il sera actualisé au fil de l’avancement des différentes concertations.

 

Notre cadre d'intervention

 

Nommés par une autorité indépendante, la Commission nationale du débat public (CNDP), nous assumons collégialement cette mission pour le projet Cigéo, dans le cadre de la concertation lancée suite au débat public organisé sur le projet en 2013. Ce débat étant antérieur aux ordonnances de 2016 qui ont renforcé les dispositions applicables aux concertations publiques, la concertation en cours relève de l’article L 121-14 du code de l’environnement : sans fixer d’obligation, il prévoit la possibilité que le porteur d’un projet demande à la CNDP « de désigner un garant chargé de veiller à la mise en œuvre des modalités d'information et de participation du public ».

 

C’est la démarche que l’Andra a volontairement engagée en 2017. L’Agence conduit donc la concertation post débat public sous l’égide de garant.e.s de la CNDP. Contrairement à un débat public, qui se déroule sous la seule maîtrise de la CNDP, la concertation publique qui la suit relève en effet de la compétence du maître d’ouvrage ou du porteur du projet.

 

Ouverte en 2017, cette concertation s’achèvera à l’ouverture de la future enquête publique sur le projet de décision de création du centre de stockage, soit au plus tôt en 2026. Dans l’hypothèse où cette création serait confirmée, le public sera ensuite associé au suivi de l’exploitation.

 

La conception du projet de centre de stockage intègre celle de plusieurs autres aménagements (desserte électrique haute tension, desserte ferroviaire, déviation de l’actuelle RD 960/60, alimentation en eau), ainsi que la mise en compatibilité des documents d’urbanisme avec le projet. Ces thèmes relèvent d’autres maîtres d’ouvrage que l’Andra et ont donné lieu à des concertations préalables spécifiques dont les bilans sont disponibles sur le site de la CNDP.

 

Par ailleurs, le projet Cigéo s’inscrit dans le cadre plus large du plan national de gestion des déchets et matières radioactives. La 5ème édition de ce plan, dont la conception et l’approbation relèvent du ministère de la transition écologique, a été précédée d’un débat public en 2019 puis d’une concertation post débat public en 2020 et 2021. Ce plan détermine notamment pour les déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue des orientations stratégiques pour la conception du projet Cigéo. Le rapport des garant.e.s de la concertation post débat public sur la 5ème édition est disponible sur le site de la CNDP et sur celui du ministère de la Transition écologique.

 

Plus largement, durant cette phase d’instruction de la demande d’autorisation de création (DAC), quatre cadres de concertation autour du projet Cigéo sont à l’œuvre et méritent d’être articulés :

 

  • La concertation continue pilotée par l’ANDRA aux niveaux local et national ;

 

  • Les travaux du 5ème plan national de gestion des déchets et matières radioactifs (PNGMDR) ;

 

  • La concertation menée par l’Autorité de Sureté Nucléaire avec les parties prenantes sur la saisine de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) et des groupes d’experts indépendants pour l’instruction du dossier de DAC ;

 

  • Enfin, le groupe de travail « dialogue technique » initié fin 2022 par l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), l’Association nationale des commissions et des comités locaux d’information (ANCCLI) et le Comité local d’information et de suivi (CLIS) de Bure.

 

Par ailleurs, le comité de suivi des concertations du projet Cigéo mis en place par le Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) propose un cadre pour la mise en cohérence et l’articulation de ses différents niveaux de concertation. Il a émis des recommandations en septembre 2020.

 

Notre mission au regard de cette complexité

 

Les principes d’intervention de la CNDP et la charte d’éthique des garant.e.s nous interdisent de prendre position sur le fond d’un projet. Nous devons en revanche nous assurer que la transparence de l’information et les modalités de la concertation vous permettent d’exercer les droits que vous confère la Constitution de participer aux décisions ayant une incidence sur l’environnement :

 

  • Veiller à la qualité et à la transparence de l’information donnée au public, à l’écrit comme à l’oral  ;

 

  • Préconiser des modalités de concertation adaptées au projet, à sa complexité, à sa sensibilité pour la société civile et à sa temporalité très particulière ;

 

  • S’assurer des modalités par lesquelles l’Andra répond à vos contributions, présente comment elle les a prises en compte et, le cas échéant, pourquoi elle ne les a pas retenues ;

 

  • Veiller à ce que l’ensemble des sujets de préoccupations portés par le public soit traités que ce soit par l’Andra pour ce qui relève de son champ d’intervention ou à travers les autres cadres de concertation ;

 

  • Veiller à la bonne articulation des différents cadres de concertation et à leur enrichissement en cohérence avec les recommandations du HCTISN ;

 

  • Rendre compte, dans des rapports intermédiaires puis dans un rapport final, du déroulement des différentes phases de la concertation, des principaux avis que vous avez émis, et plus généralement de nos recommandations pour la suite du processus.

 

Tous nos rapports sont rendus publics sur le site de la CNDP et doivent l’être aussi sur le site de l’Andra. Ils seront joints à l’enquête publique sur la demande d’autorisation de création du centre de stockage Cigéo.

 

Tout doit être fait pour que chaque personne qui le souhaite puisse s’exprimer sur le projet dans les meilleures conditions et savoir comment le dossier final qui sera mis à l’enquête publique relative à l’autorisation de création en aura tenu compte, ou pourquoi dans le cas contraire. La longue durée de la concertation pourrait être un facteur de lassitude voire de désintérêt. Nous nous mobilisons pour qu’elle permette au contraire de diversifier les temps et les modes d’expression du public, nécessaires à la qualité de la concertation en préalable de la décision de l’État.

Bilans des garants 

 

Une mission complémentaire de capitalisation de la concertation

 

En complément de leur mission de veille sur la mise en œuvre des modalités d’information et de participation du public sur le projet Cigéo, les garants sont impliqués dans la réalisation d’une « synthèse factuelle des principaux thèmes qui ont nourri les échanges et controverses sur le projet, de la fin du débat public de 2013 au dépôt par l’Andra en janvier 2023 de sa demande d’autorisation de création ».

 

Cette mission est réalisée par Marie-Line Meaux et Jean-Daniel Vazelle, garants de la concertation de 2017 à 2022, afin de capitaliser sur leurs expériences des phases précédentes de la concertation continue. La synthèse sera publiée, au plus tard, à l’automne 2024.

 

En savoir plus :

 

  • Consulter la lettre de mission de la CNDP destinée à Marie-Line Meaux et Jean-Daniel Vazelle, garants de la concertation de 2017 à 2022, en charge de la production d’une synthèse des échanges et controverses sur le projet Cigéo. 

 

  • Consulter la lettre de mission de la CNDP destinée à Claire Morand et Jean-Luc Campagne, garants actuels de la concertation, en charge de veiller aux modalités de mise en oeuvre de l'information et la participation du public au projet Cigéo.

Les garants du projet

Claire Morand, garante de la CNDP depuis 2017, est intervenue sur différentes missions de participation du public (concertation préalable et concertation continue) en lien avec les transports publics.

 

Pour la contacter : [email protected]

 

Jean-Luc Campagne, garant de la CNDP depuis 2017, est intervenu dans le cadre de concertation préalable ou concertation continue en lien avec des plans, des projets d’aménagement, et des projets de transports en commun.

 

Pour le contacter :  [email protected]

 

Claire Morand et Jean‑Luc Campagne ont été désignés garants jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur la demande d’autorisation de création de l’INB Cigéo par décision de la CNDP en date du 6 juillet 2022. Ils succèdent à Marie-Line Meaux et Jean-Daniel Vazelle, en fonction depuis le 6 juin 2018.