Dans le cadre de la concertation post débat-public de 2013 sur le projet Cigéo, menée sous l’égide de garants de la CNDP, l’Andra a souhaité organiser une conférence de citoyens sur le sujet spécifique de la phase industrielle pilote, première phase de déploiement du projet, s’il est autorisé. Ainsi du 28 mai au 10 juillet 2021, dix-sept citoyennes et citoyens se sont réunis pour produire un avis collectif sur la phase industrielle pilote de Cigéo. 

La phase industrielle pilote a été intégrée au projet à l’issue du débat public de 2013 et inscrite, depuis, dans le code de l’environnement. La concertation sur cette phase vise à enrichir le dossier de demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, actuellement en cours de préparation. Elle s'inscrit également dans la volonté d'alimenter les réflexions futures sur le sujet pendant la phase d’instruction de la DAC.

La tenue d’une conférence de citoyens ne présage pas de la décision à venir sur la création de Cigéo. L’avis qu'ont produit les citoyens est complémentaire des autres modalités de concertation engagées sur la phase industrielle pilote. Pour garantir la qualité de la démarche, la conception et la conduite de la conférence de citoyens ont été confiées à un comité de pilotage indépendant, avec un appui méthodologique externe. L’ensemble des documents remis aux citoyens, ainsi que le contenu des sessions d’informations, ont été publiés progressivement sur la plateforme de concertation afin d'assurer la transparence de la démarche.

A l’issue de la conférence de citoyens et de la démarche globale de concertation sur la phase industrielle pilote, l’Andra présentera les conclusions qu’elle en retire, notamment dans le cadre de l’élaboration du dossier de demande d’autorisation de création (DAC).

Qu’est-ce qu’une conférence de citoyens ?

La conférence de citoyens est une méthode qui favorise une discussion approfondie et argumentée, basée sur une information pluraliste, afin de permettre que des membres du public se forgent une opinion éclairée. C’est ce qui s'appelle un processus de délibération citoyenne. Ce dispositif a pour objectif d’élargir le cercle de la discussion, généralement limitée aux initiés (décideurs, experts et militants). Cette méthode vise à faire s’exprimer des « profanes » (c’est-à-dire des personnes non initiées sur un sujet) sur des points de controverse scientifico-technique.

Pour se forger une opinion collective étayée, le groupe de citoyens, tirés au sort, se réunit pendant plusieurs week-ends durant lesquels ils alternent d’une part des temps de formation sur le sujet, dispensés par des intervenants issus d’horizons divers afin d’assurer la pluralité des informations données, et d'autre part de temps de réflexion collective.

La question qui leur est posée prend la forme d’un mandat, auquel le groupe de citoyens répond au travers d’un avis rendu public à l’issue du processus.

Une conférence de citoyens est destinée, in fine, à participer à la réflexion sociétale sur un sujet et donc à nourrir le processus de décision, de manière consultative.

Pourquoi une conférence de citoyens sur la phase industrielle pilote ?

Le concept d’une phase industrielle pilote appliquée au centre de stockage Cigéo apparaît au cours du débat public de 2013. Elle est retenue par l’Andra dans la décision post-débat public, puis inscrite dans le déroulement de référence du projet Cigéo présenté dans la proposition de plan directeur d’exploitation (PDE) de 2016. La loi du 25 juillet 2016 inscrit le principe d’une phase industrielle pilote dans le code de l’environnement et lui associe également une loi ultérieure pour décider des conditions de poursuite du projet.

La concertation post-débat public sur Cigéo vise à approfondir, avec le public, la réflexion sur les contours et les enjeux de la phase industrielle pilote. Selon la première proposition de l'Andra, cette phase représente les premières années du déploiement et du fonctionnement de Cigéo, si le projet est autorisé. Ces premières années joueront un rôle clé pour conforter progressivement la conception du stockage et les données utilisées pour sa démonstration de sûreté. Elles permettront de compléter et de conforter les données techniques, de réaliser des essais en conditions réelles et d’acquérir l’expérience du fonctionnement du stockage. Elles joueront aussi un rôle clé pour l’association des parties prenantes et du public au développement du centre de stockage Cigéo, au travers de la mise en œuvre concrète de sa gouvernance.

La conférence de citoyens organisée aujourd’hui sur la phase industrielle pilote vise ainsi à :

  • Apporter à l’Andra un éclairage indépendant et complémentaire des parties prenantes et des participants habituels des concertations portées par les différents acteurs du nucléaire.
  • Travailler concrètement avec le groupe de citoyens pour enrichir ce sujet nouveau que constitue la phase industrielle pilote.

Les engagements de l’Andra

Une conférence de citoyen représente un travail collectif, dans un cadre dédié et suivant une méthode éprouvée permettant l’exposé de la diversité des arguments et questionnements.

L’Andra s’est engagé à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la transparence du dispositif pour assurer le bon déroulement de la conférence de citoyens dans son ensemble, jusqu’à la publication de l’avis produit par le groupe de citoyens et aux suites qui y seront données.

Le programme de formation des citoyens est ouvert à la diversité des positionnements sur le stockage des déchets radioactifs. Les présentations produites et les synthèses des interventions ont été mises en ligne tout au long du déroulement de la conférence.

L’Andra s’engage à se prononcer en retour sur l’avis du groupe de citoyens, et à en tenir compte pour enrichir les propositions qu’elle formulera dans le Plan Directeur de l’Exploitation de Cigéo (PDE), document important du dossier de demande d’autorisation de création (DAC) de l’installation nucléaire du centre de stockage Cigéo.

Suite à sa publication le 13 juillet 2021, l’avis a été relayé auprès d’autorités politiques, en particulier l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques, d’autorités de contrôle et d’évaluation (autorité de sûreté nucléaire, commission nationale d’évaluation), du Haut comité pour la transparence et l’information pour la sécurité nucléaire (HCTISN) ainsi qu’auprès du groupe de travail du PNGMDR (Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs).

* Vous pouvez consulter les vidéos à la fin de cette page pour en apprendre davantage sur la conférence de citoyens

Comment est organisée la conférence de citoyens ?

  • La place de la conférence de citoyens dans le dispositif de concertation sur la phase industrielle pilote

La conférence de citoyens s’intègre dans le cadre de concertation sur la phase industrielle pilote de Cigéo mise en place par l’Andra au premier semestre 2021. Elle est organisée en complément des autres dispositifs de concertation sur la phase industrielle pilote (réunions publiques, module de participation en ligne, rencontres avec les parties prenantes).

Pour plus d’information sur la concertation Phipil

Elle intervient préalablement à la demande d’autorisation de création (DAC) du centre de stockage Cigéo. Elle a pour objectif d’informer le public et de recueillir son avis et ses propositions afin d’alimenter le projet, de nourrir le dossier de DAC et d’alimenter les réflexions/discussions ultérieures.

Elle a été préparée en lien avec les garants de la concertation post-débat. Elle a fait également l’objet de présentations de la démarche par l’Andra et par les membres du comité de pilotage lors de réunions du groupe de suivi de la concertation Cigéo du HCTISN 

  • Un comité de pilotage indépendant pour conduire la conférence de Citoyens

Pour assurer la transparence et la neutralité de la conférence de citoyens, les choix des grandes orientations concernant son organisation et son déroulement sont remis à un Comité de pilotage indépendant. L’Andra a sollicité Claude Brévan pour le présider. En tant que présidente, elle a choisi les trois autres membres du comité pour la diversité de leurs expertises, et pour assurer la pluralité de sa composition.

Présentation des membres du comité de pilotage

 

 

Claude Brevan

Présidente du comité de pilotage

Spécialiste de la concertation et du débat public 

Architecte de formation, Claude Brevan a notamment occupé le poste de déléguée interministérielle à la ville et au développement social urbain et a publié plusieurs ouvrages à ce sujet. Elle est nommée en 2014 en tant que membre qualifiée à la Commission nationale du débat public. Elle a participé en tant que présidente ou membre de commissions particulières sur des débats publics concernant de grands projets (Europacity, la Montagne d’or…) et garante du processus de concertation sur des projets liés aux transports et à la transition écologique (Parc pilote « les éoliennes flottantes du golfe du Lion », parc pilote d'éoliennes flottantes « Provence grand large » plan national de gestion des déchets).


Sylvestre Huet

Membre du comité de pilotage

Journaliste scientifique

Sylvestre Huet est journaliste, spécialisé en sciences depuis 1986. Il a notamment travaillé pour Libération, au sein duquel il a lancé en 2008 son blog portant sur les sciences et les technologies. Depuis 2016, le blog est hébergé par la plateforme du journal Le Monde. Il est également l’auteur de plusieurs livres, en particulier sur le changement climatique. Il officie en tant que résident de l’Association des journalistes scientifiques (2012 et 2013), et a reçu plusieurs récompenses, le Prix Diderot-Curien (avec Stéphane Foucart), le prix de l’Union Rationaliste et le prix de l’Académie d’Agriculture.


Dominique Marbouty

Membre du comité de pilotage

Ingénieur spécialisé sur les questions liées aux risques

Météorologue de formation, Dominique Marbouty a été directeur général adjoint de Météo-France de 1992 à 1998. Il a ensuite officié en tant que directeur des opérations puis directeur général du Centre Européen de Prévision Météorologique à Moyen Terme au Royaume-Uni. En 2012, il a rejoint le Conseil général de l'environnement et du développement durable où il s’est spécialisé sur les risques. Retraité depuis 2019, il est actuellement président du comité de dialogue Radiofréquences et Santé de l’Anses, vice-président de la Société météorologique européenne et de l’association Météo et Climat, et est chevalier de légion d’honneur depuis 2014.


Clément Mabi

Membre du comité de pilotage

Spécialiste de la concertation et du débat public

Clément Mabi est chercheur en sciences de l’information et de la communication à l’UTC de Compiègne. Diplômé de l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS) et de l’Université de Technologie de Compiègne (UTC), il est maître de conférence à l’UTC depuis septembre 2016, où il dirige l’équipe EPIN (Etudes des pratiques interactives du numérique) au sein du laboratoire Costech, dont il est directeur adjoint. Il enseigne également au sein du master “Ingénierie de la concertation” de l’Université Paris 1 Sorbonne. Ses recherches portent sur les relations entre innovations technologiques et démocratie. Après une thèse sur les débats publics menés par la CNDP, il s’est spécialisé sur l’usage du numérique dans les concertations et la transformation numérique de l’action publique.

 

Ce comité de pilotage indépendant a pour missions de :

  • Définir les critères de composition du groupe ainsi que son mandat
  • Définir un programme de formation permettant l'expression de la pluralité de points de vue et des échanges équilibrés
  • Assurer le bon déroulement de la conférence de citoyens et s'assurer que des réponses sont apportées aux questions des citoyens
  • Faciliter les demandes d’auditions et veiller à ce que l’animation de la conférence de citoyens permette l’expression de tous les citoyens et l’exploration des débats qu'ils soulèvent, en lien avec le mandat qui leur est proposé
  • Être attentif à la transparence du processus envers le grand public.

Le comité de pilotage est appuyé par une équipe d’animation spécialisée dans l’organisation de conférences de citoyens, Missions Publiques.

  • Un groupe de 17 citoyens tirés au sort sur l'ensemble du territoire métropolitain 

Dans l’objectif de constituer un groupe de 20 citoyennes et citoyens aux profils diversifiés, selon les critères fixés par le comité de pilotage, 1728 habitants ont été tirés au sort sur la base d’une liste de génération aléatoire de numéros de téléphone. Finalisé quelques jours seulement avant la première session, ce panel est finalement composé de 17 personnes, représentatives d’une diversité de la population française.

Les 17 participants viennent de différentes régions de France métropolitaine. Plusieurs tranches d’âge (de 18 à plus de 65 ans), catégories socio-professionnelles, types de territoires (rural, urbain, péri-urbain) sont représentés. Le groupe est également diversifié en termes de niveaux d’étude (CAP ou BEP, baccalauréat, Bac +2, Bac +3). Une attention particulière a été portée sur les jeunes générations en surreprésentant les personnes de moins de trente ans. La sélection tenait également compte du degré auquel les participants se sentent concernés par la question des déchets radioactifs, afin de refléter différentes positions au sein de la société française.

Le contexte sanitaire a eu un impact important sur le travail de mobilisation. En effet, le panel devait être composé de vingt citoyens mais de nombreuses personnes* ont été contraintes d’annuler leur participation pour diverses raisons peu de temps avant le début de la conférence de citoyens. Ces désistements ont eu une incidence sur la composition du groupe (17 participants effectifs à la place de 20, plus de femmes que d’hommes, trois régions non représentées**, etc.) bien que celui-ci reste diversifié. 6 participants surnuméraires avaient également été prévus pour remplacer immédiatement des personnes qui auraient eu un empêchement de dernière minute, mais des désistements ont également eu lieu de leur côté. Cette période est inédite en termes de mobilisation et de recrutement pour plusieurs raisons :

  • Raisons sanitaires : plusieurs cas contact COVID-19.
  • Raisons professionnelles : des personnes au chômage pendant la période du recrutement ont retrouvé ou repris leur activité professionnelle. (notamment dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration et de la culture) juste avant le début de la démarche, et des employeurs ont également refusé une participation de leurs employés en voyant leur activité reprendre.
  • Volatilité de la participation en raison des étapes progressives de déconfinement et de l’envie de profiter librement des premiers week-ends déconfinés.

*21 personnes avaient donné leur accord de principe en avril et mai pour participer et se sont désistées par la suite.

**Les citoyens venant de Hauts-de-France, Pays de la Loire et Auvergne-Rhône-Alpes se sont désistés quelques jours avant le début. La Corse et les territoires ultramarins avaient été écartés par les membres du comité de pilotage en amont pour faciliter les modalités logistiques de participation et en raison du nombre restreint de participants. 

Consultez les documents et présentations 

Les documents remis aux citoyens :

Session 1 :

Session 2 : 

Session 3 : 

Intersessions : 

L'avis de la conférence de citoyens :