Toute personne peut s’exprimer librement sur la plateforme sous réserve de respecter la présente charte.

En m’inscrivant sur la plateforme :

J’adhère à la démarche de participation : je cherche à améliorer les idées, projets, propositions formulées, en donnant mon avis, et propose moi-même de nouvelles solutions ;
J’atteste de ma pleine et entière adhésion aux valeurs et aux règles du débat démocratique. En conséquence, je m’engage en tant que participant :
À ne publier aucune information volontairement erronée, tronquée, ou hors sujet ;
À reconnaître à chacun le droit d’avoir une opinion différente de la mienne et à la respecter ;
À n’exprimer, diffuser, ou partager aucun contenu offensant ou contraire à la loi ;
À signaler aux modérateurs tous les contenus en infraction avec la présente Charte.

Sont susceptibles d’être modérés ou supprimés sans préavis :

Les contributions dont le comportement est contraire à cette Charte
Les comptes dont les informations d’identification dont le nom et prénoms ou le pseudonyme utilisé(s) sur la plateforme sont de nature à usurper l’identité d’une autre personne physique ou morale ou de nature à créer une confusion ou à porter atteinte à autrui ou encore les pseudonymes comportant des allusions racistes, sexistes, homophobes ou xénophobes.

L’équipe de modération se réserve donc le droit de supprimer :

Les messages à vocation publicitaire, promotionnelle ou commerciale ;
Les contributions prosélytes (politique, sectaire, religieuse, sexuelle, etc.) - sont considérées comme prosélytes les contributions qui invitent à un acte de mobilisation (signer une pétition, participer à une manifestation, etc.) ou qui ont pour vocation de susciter l'adhésion ;
Les contributions portant atteinte à autrui, c'est-à-dire attaquant une personne ou un groupe de personnes en raison de leurs caractéristiques propres et notamment portant atteinte à la dignité de la personne humaine, à la liberté et à la propriété d’autrui ;
Les contributions dont le propos est injurieux, grossier, diffamatoire, irrespectueux, agressif, violent, raciste, xénophobe, homophobe, ou faisant l’apologie des crimes de guerre ;
Les contributions portant atteinte au caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion ;
Les contributions en contradiction avec les lois en vigueur et/ou contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public ;
Les contributions ne s’inscrivant pas manifestement dans le cadre général des projets et sujets abordés par l'Andra.
Les contributions renvoyant des sites internet ou des contenus dont la teneur ne respecterait pas la présente charte.

Toute personne qui estime que la suppression de sa contribution n’est pas justifiée, peut signaler le contenu concerné en cliquant sur "Signaler" et en y ajoutant un motif ou bien contacter l’équipe de modération de la plateforme.

Les contributions publiées ou diffusées sur la plateforme ainsi que les noms et pseudonymes utilisés relèvent de la responsabilité exclusive des auteurs de ces contenus ou utilisateurs de ces noms et pseudonymes. Aussi, préalablement à toute publication sur la plateforme, l'auteur de la contribution se sera prémuni du fait que les contenus, références et citations de sa contribution sont libres de droit et de reproduction.

A ce titre, l’Andra attire l’attention des utilisateurs sur le fait que l’utilisation d’un pseudonyme ne les exonère pas de leur responsabilité tant pénale que civile résultant des contenus qu’ils publient et ce même lorsqu’ils auraient été supprimés à leur initiative ou à celle de l’Andra.

Egalement, l’utilisation de la plateforme, implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques ou limites de l'usage d’internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratages et risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient dès lors à chaque utilisateur de prendre les mesures nécessaires à la protection de ses données.

En cas de violation grave ou répétée de la Charte, l’utilisateur est passible de voir son compte suspendu ou supprimé sans préavis, sans préjudice pour l'Andra ou tout tiers d'engager d'autres actions appropriées à l'encontre de l'utilisateur.

Prendre connaissance de la Politique de protection des données à caractère personnel

Participer aux concertations en cours