Cigéo est déclaré d’utilité publique

Le journal officiel publie le 8 juillet 2022 le décret reconnaissant l’utilité publique de Cigéo, le projet de stockage des déchets radioactifs de haute activité et moyenne activité à vie longue en couche géologique profonde. Cette décision reconnaît l’intérêt général de Cigéo comme solution de stockage définitive des déchets les plus radioactifs produits en France.

Une avancée majeure pour le projet Cigéo
La déclaration d’utilité publique (DUP) est une étape importante pour le projet Cigéo et pour l’Andra. Elle atteste de la reconnaissance de l’intérêt général du projet au regard de l’enjeu auquel il répond : protéger sur le très long terme l’Homme et l’environnement des déchets de haute activité et de moyenne activité à vie longue (HA et MA VL).
La déclaration d’utilité publique de Cigéo n’autorise pas la création du centre de stockage. Cette autorisation pourrait intervenir à l’issue de l’instruction de la demande d’autorisation de création (DAC) qui sera déposée auprès de l’ASN à la fin de l’année 2022.

En savoir plus sur le dossier de DUP
Le dossier de demande de déclaration d’utilité publique du projet Cigéo avait été déposé en août 2020 auprès du Ministère de la Transition écologique. La demande de déclaration d’utilité publique, après une instruction par les services de l’Etat, un avis de l’Autorité environnementale, du Conseil général de l’environnement et du développement durable et de 24 collectivités territoriales concernées par le projet, a fait l’objet d’une enquête publique à l’automne 2021. Cette enquête publique a recueilli 4 150 contributions et a fait l’objet, en décembre 2021, d’un avis favorable sans réserve de la commission d’enquête, assorti de 5 recommandations. Les conclusions de la commission notaient que cette enquête publique avait « amené de nombreuses contributions du public, la plupart fort argumentées, la majorité en faveur du projet ».

Après l’examen du dossier par le Conseil d’Etat, le gouvernement a signé le décret de déclaration d’utilité publique publié au journal officiel : lire le décret

Une nouvelle étape pour un projet de plus de 30 ans
«  Le projet Cigéo nous projette nécessairement dans un temps long, jalonné de nombreuses décisions à venir. Avancer sur Cigéo constitue une assurance pour les générations futures, dans un contexte climatique et sociétal incertain, sans pour autant préempter les décisions futures de politique énergétique ou les innovations technologiques et scientifiques.  »
Pierre-Marie Abadie, Directeur général de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Communiqué de presse