L’éclairage de l’Andra sur la demande de déclaration d’utilité publique du projet Cigéo

Tel qu’annoncé en début d’année et conformément au planning du projet, le 3 août dernier, l’Andra a remis officiellement aux services de l’État un dossier d’enquête publique dans le cadre de la demande de déclaration d’utilité publique pour le projet de stockage des déchets les plus radioactifs, Cigéo. Objectif : la reconnaissance de l’utilité publique du projet, une étape incontournable. Explication en 3 questions.

A quoi sert une déclaration d’utilité publique (DUP) ?

La DUP constitue une réaffirmation de l’intérêt général du projet et un soutien politique fort de l’État aux territoires d’accueil du projet. C’est un préalable à d’autres demandes d’autorisation qui porteront en premier lieu sur les aménagements indispensables à la réalisation de Cigéo : travaux d’archéologie préventive, construction de réseaux routiers, ferrés, d’électricité, d’eau, etc., sans lesquels la mise en œuvre du projet n’est pas possible. La reconnaissance de l’utilité publique autorise par ailleurs l’Andra à acquérir les terrains nécessaires à l’implantation de Cigéo, si les négociations amiables, toujours privilégiées par l’Agence, n’aboutissent pas.

Quelles sont les prochaines étapes de la demande de DUP ?

Une fois le dossier d’enquête publique de Cigéo instruit par les services de l’État*, il sera mis à disposition du public qui pourra s’informer et donner son avis dans le cadre de l’enquête publique (prévue en 2021). À l’issue de cette enquête, la déclaration pourra être ensuite délivrée par un décret du Premier ministre, après avis du Conseil d’État.

La déclaration d’utilité publique de Cigéo autoriserait-elle sa construction ?

Non ! De nombreuses autres autorisations resteront à obtenir pour permettre la création du projet Cigéo, et en particulier le décret d’autorisation de création (DAC). Ce décret, associé à des autorisations d’urbanisme, permettra le démarrage de la construction des premières installations du centre de stockage.

Le dossier d’enquête publique

C’est un important volume d’environ 3 000 pages, élaboré par les équipes de l’Andra et ses partenaires. Il comprend une quinzaine de pièces parmi lesquelles la présentation générale du projet Cigéo, les caractéristiques du centre de stockage, mais également des documents juridiques et administratifs ou concernant la concertation, l’économie, l’urbanisme et le territoire. L’étude d’impact du projet est la pièce maîtresse de ce dossier. Elle présente l’état actuel de l’environnement et les conséquences – positives comme négatives – attendues du projet, en matière d’environnement (atmosphère, sol, sous-sol, eaux, milieu naturel, environnement humain…), de santé, ou encore de développement du territoire. Elle expose également toutes les mesures prévues par l’Andra pour éviter, réduire et compenser ces impacts.

Le point de vue de David Mazoyer, directeur du centre de l’Andra en Meuse/Haute-Marne

« Le dépôt de ce dossier est l’aboutissement d’un travail collectif de longue haleine, qui mobilise l’Andra depuis plusieurs années, également en lien avec l’important dispositif de concertation que nous menons depuis 2018 avec les acteurs du territoire et le grand public. C’est aussi une étape très importante, car la déclaration d‘utilité publique est une reconnaissance forte de l’État, ainsi qu’un signal positif envoyé aux entreprises et à ceux qui attendent la concrétisation du projet depuis longtemps. Elle ne donne pas de « feu vert » à la construction de Cigéo, mais permet de reconnaître la dimension d’utilité publique d’un projet sur un sujet qui nous concerne tous : la gestion des déchets radioactifs les plus dangereux et à vie longue. »