Cigéo : la phase industrielle pilote se précise
Le 7 février 2025, l’Andra a publié deux rapports portants sur les objectifs et critères de réussite de la phase industrielle pilote de Cigéo et sur sa gouvernance. Ces documents, dont le contenu a été nourri des avis du public et des parties prenantes, étaient attendus au titre de la 5e édition du Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs (PNGMDR).
Qu’est-ce que la phase industrielle pilote ?
La phase industrielle pilote correspond aux premières années de déploiement et de fonctionnement du centre de stockage Cigéo. Son déroulement est prévu en deux temps :
- Une première phase de construction de l’installation, de tests des équipements et d’opérations de mise en stockage par des essais en « inactif », c’est-à-dire en utilisant des « maquettes » de colis ne contenant pas de radioactivité.
- Une seconde phase, après autorisation de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)*, qui correspond au début de la phase de fonctionnement, pendant laquelle les premiers colis de déchets radioactifs reçus (haute activité et moyenne activité à vie longue) sont d’abord utilisés pour des contrôles et essais « en actif », avant que les opérations industrielles de prise en charge et de stockage de colis de déchets radioactifs se poursuivent.
Un rapport, qui s’appuie sur le retour d’expérience de la phase industrielle pilote, sera transmis au Parlement afin de fonder sa décision sur les conditions de poursuite du stockage.
L’autorisation de mise en service complète de l’installation ne pourrait être délivrée par l’ASNR que suite à ce rendez-vous parlementaire.
* L’ASNR est issue de la réunion de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Elle est en fonction depuis le 1er janvier 2025.
Afin de définir, en amont de son développement, les attendus de la phase industrielle pilote, l’action HAMAVL.6 de la 5e édition du PNGMDR 2022–2026 prévoyait que l’Andra remette un rapport pour proposer des objectifs et critères de réussite.
Le premier document présente les propositions de l’Andra relatives au fonctionnement de la gouvernance de Cigéo durant la phase industrielle pilote, au niveau local et au niveau national. Le dialogue avec le public et les parties prenantes est mis en regard du jalonnement de la gouvernance de Cigéo : mise à jour du plan directeur de l’exploitation, revues périodiques de réversibilité, loi relative aux conditions de poursuite du stockage.
Le second document présente les propositions de l’Andra relatives aux aspects techniques de la phase industrielle pilote. Au regard des spécificités de Cigéo, sont détaillés les éléments visant à prendre en main progressivement l’installation, à conforter en condition réelle les données utilisées pour sa conception et pour sa démonstration de sûreté, mais également à conforter sa réversibilité.
Les apports de la concertation pour la phase industrielle pilote
Le contenu des deux documents publiés par l’Andra a été nourri par une concertation dédiée. En effet, dans la continuité de la démarche de concertation conduite en 2020–2021 et conformément aux engagements pris par l’Agence*, plusieurs démarches de participation du public ont été organisées en 2024. Elles ont été conduites sous l’égide des garants de la Commission nationale du débat public (CNDP).
- Des ateliers prospectifs avec des étudiants et les membres du comité éthique et société auprès de l’Andra, durant lesquels les participants étaient invités à se mettre à la place d’un député devant voter la loi relative aux conditions de poursuite du stockage (voir vidéo ci-dessous).
- Un groupe de travail, mis en place en collaboration avec l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (Anccli), qui a remis plusieurs recommandations suite à différentes sessions de travail thématiques.
- Des rencontres avec des parties prenantes.
- Une réunion publique sur le territoire.
- Des modules participatifs en ligne.
Le bilan de cette phase de concertation sera publié prochainement.
* Engagements pris auprès du groupe de travail Concertation du Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire.
Pour en savoir plus :
- Consulter la 5e édition du PNGMDR 2022–2026
- Consulter les pages dédiées à la concertation sur les objectifs et critères de réussite de la phase industrielle pilote de Cigéo
- Consulter la première édition du Plan directeur d’exploitation