L’enquête parcellaire en cours depuis le 18 mars 2024
Andra,
dans
Cigéo Meuse / Haute-Marne,
le 27 mars 2024
Mi-janvier, l’Andra a déposé auprès de la préfecture de la Meuse, un dossier d’enquête parcellaire afin d’acquérir les derniers terrains nécessaires aux premiers développements du projet Cigéo, reconnu d’utilité publique en 2022. Depuis quelques jours, les ayants droits connus des parcelles concernées ont reçu un courrier de notification de l’Andra, avant le début de l’enquête parcellaire, lundi 18 mars.
A ce jour, l’Andra dispose de plus de 80% de la maitrise foncière nécessaire aux installations de surface du futur centre de stockage Cigéo. Restent à acquérir environ 100 hectares, principalement des surfaces agricoles, des chemins, ainsi qu’une ancienne plateforme de voie ferrée. Outre les terrains nécessaires en surface, l’Andra doit également acquérir moins de 200 hectares de tréfonds (zone souterraine située localement en-dessous de 250 mètres de profondeur).
L’enquête parcellaire va bientôt démarrer
Conformément à l’arrêté inter-préfectoral n°2024–207 du 29 janvier 2024, une enquête parcellaire supervisée par 3 commissaires-enquêteurs, va se tenir du 18 mars au 12 avril dans 8 communes : Bonnet, Bure, Gondrecourt-le-Château, Horville-en-Ornois, Mandres-en-Barrois (en Meuse) ; Cirfontaines-en-Ornois, Gillaumé et Saudron (en Haute-Marne). Sur la période, les dossiers d’enquête parcellaire seront à disposition du public dans les 8 mairies qui accueilleront également des permanences des commissaires-enquêteurs.
Les ayants droits connus des parcelles concernées ont reçu ces derniers jours un courrier de l’Andra, les notifiant de la tenue de l’enquête et comprenant un questionnaire afin de vérifier les données qui les concernent. Au fur et à mesure du retour de ces questionnaires, les éventuels nouveaux ayants-droits identifiés seront également notifiés.
La suite ?
Les commissaires-enquêteurs, qui se tiennent à disposition des personnes concernées du 18 mars au 12 avril, dresseront un procès-verbal et émettront un avis sur l’emprise des ouvrages projetés.
Par la suite, un arrêté de cessibilité sera émis par les Préfets de la Meuse et de la Haute-Marne.
Parallèlement à l’enquête parcellaire, des offres d’achat amiable basées sur l’évaluation de la Direction immobilière de l’État pourront être proposées aux propriétaires. Ils auront un mois pour y répondre.
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